De nombreux auteursPersonne physique qui crée une œuvre. rémunérés, une gestion efficace – un succès à transposer à l’économie digitale.
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Quelques éléments marquants de l’année écoulée en bref:
- En hausse de 1.47%, les encaissements ont atteint le chiffre record de Fr. 21’333’430. -.
- Parallèlement, les charges ont de nouveau légèrement diminué (-1.97%), ce qui a permis d’abaisser pour la troisième fois consécutive le taux moyen des commissions. En 2014, il est de 14.29%, soit 0.52 point plus bas qu’en 2013.
- La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés-sœurs.
- Les perceptions de droits de représentation scénique se maintiennent au niveau très élevé atteint l’an passé. La part des créations de nos propres sociétaires est particulièrement positive et témoigne de l’excellent positionnement de la SSA dans un marché dynamique et compétitif.
- Dans le domaine de la gestion collective obligatoireSelon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment. Il s’agit de domaines d’utilisation où le législateur part du principe qu’il n’est pas judicieux, voire impossible, pour l’auteur de suivre lui-même..., les indicateurs sont également positifs. La mise en œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. des perceptions de copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion. sur les tablettes tactiles met fin à la dégression discontinue de ce type de redevances au cours des dernières années.
- Les sociétés de gestion suisses se sont mobilisées contre une initiative parlementaire du Parti libéral-radical demandant la suppression de la redevance pour copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion., initiative qui a été refusée par le Parlement.
- Ces succès réjouissants ne doivent pas faire oublier la pression presque sournoise qu’exercent les nouvelles technologies sur la valeur marchande des œuvres artistiques et leur financement, ce qui ne manque pas d’affecter les revenus des auteursPersonne physique qui crée une œuvre.. Les pourparlers en vue de la révision de la Loi suisse sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. se sont poursuivis tout au long de l’année. La mise en consultation du projet de loi révisée est attendue pour 2015. Créateurs et producteurs s’allient pour obtenir un dispositif efficace de lutte contre la piraterie. L’amélioration des modes de rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. sera l’enjeu majeur pour la SSA.
- La SSA a multiplié ses canaux de communication. Depuis avril 2014, elle diffuse tous les trois mois sa nouvelle Infolettre à plus de 5’000 adresses de courriel. Adaptée à la lecture nomade, elle a rencontré un très bon succès tant en français qu’en allemand. Ouverte le 31 juillet, la page Facebook multilingue de la SSA comptait quant à elle plus de 800 amis cinq mois plus tard.
- Sur le plan politique de l’UE, les pressions sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et les sociétés de gestion de droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. se font toujours plus fortes et protéiformes.
- Des études réalisées sur le plan international ont abouti à des conclusions intéressantes pour les artistes. L’une d’elles démontre l’importance de l’industrie culturelle et sa contribution potentielle à une sortie de la crise économique en Europe. Une autre met en évidence la part modeste revenant aux artistes sur les profits globaux gigantesques réalisés par les industries de l’électronique grand public et des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) grâce à l’attrait des œuvres artistiques. Les voix sont toujours plus nombreuses pour dénoncer cette situation déséquilibrée.