Archive: novembre 2021

Théâtre dans les écoles: nouvel aide-mémoire

Une nouvelle note explicative est à disposition de toutes les personnes qui produisent ou présentent des spectacles dans le contexte scolaire. Vous y trouverez des informations sur les bases légales dans ce domaine et la bonne manière de procéder en ce qui concerne les droits des autrices et des auteurs. Read More

Bientôt dans votre boîte mail: document SSA pour les impôts

Courant janvier, la SSA vous fera parvenir par e-mail une attestation pour les droits reçus durant l’année écoulée.  Cette attestation vous sera nécessaire pour votre déclaration d’impôts. Vérifiez donc bien votre messagerie durant cette période et conservez précieusement ce document. Nous profitons de vous rappeler que la SSA doit être… Read More

Répartition des droits de gestion collective obligatoire 2020

LA SSA répartit annuellement les droits de gestion collective obligatoire (GCO) pour les œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques diffusées à la TV ou à la radio et les œuvres audiovisuelles diffusées à la TV.  En septembre dernier, la SSA a réparti notamment les droits de l’année 2020 pour les œuvres dramatiques… Read More