Une nouvelle note explicative est à disposition de toutes les personnes qui produisent ou présentent des spectacles dans le contexte scolaire.
Vous y trouverez des informations sur les bases légales dans ce domaine et la bonne manière de procéder en ce qui concerne les droits des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre.. Y sont également publiées les conditions financières selon les cas de figure.
Aide-mémoire Droit de représentation – Domaine scolaire
Autres informations dans nos nouvelles rubriques sur www.ssa.ch / Utiliser des œuvres / Théâtre dans les écoles.