Accéder au document: /sites/default/files/ssadocuments/rapportannuel_ssa_2012.pdf ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SSASamedi 15 juin 2013au Cinéma Capitole à Lausanne 6, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne Accueil 9 h 45 Assemblée 10 h 15… Read More
Le Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs (SSA) vient d’attribuer sept bourses d’un montant global de 65 000 francs à des chorégraphes et compagnies de danse indépendantes suisses. Lauréats 2013 : /sites/default/files/ssadocuments/g19f0613.pdf… Read More
Offre digitale et droit d’auteur: une malédiction ou une bénédiction pour l’art?Internet: gratuité totale? Vendredi 24 mai, 15h00, colloque et ateliers de travail, Théâtre du Neumarkt, 8001 Zurich Suisseculture et l’Alliance contre le piratage sur l’internet poursuivent leur série de manifestations sur le thème du droit d’auteur avec un… Read More
«Copyright vs Internet»: près de 130 participants discutent ouvertement. «À quoi pourraient ressembler les solutions satisfaisantes concernant les utilisations Internet d’œuvres et de prestations?» Cette question et d’autres liées au thème du droit d’auteur à l’ère numérique ont été au centre de la journée «Copyright vs Internet». Les organisateurs de… Read More
Le Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs (SSA) attribue quatre bourses d’un montant global de 80’000 francs pour le développement de films documentaires. Les lauréats 2013: http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/g41m0413.pdf… Read More
Eurocinéma, EuropaCinéma, EuropaDistribution, Europa International, la FIAD, la SAA et l’UNIC soutiennent la pétition initiée par les cinéastes européens qui vise à exclure les services audiovisuels et cinématographiques du mandat de négociation de la Commission pour les prochaines négociations commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis. Avec les cinéastes qui ont… Read More
Paris/Berlin/Bruxelles, 12 avril 2013 – La CISAC, Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, se réjouit de la décision prise ce jour de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme son appel contre la décision de la Commission Européenne de 2008 (COMP/C2/38.698). Par conséquent, l’allégation invoquant que la… Read More
La SSA a décidé de procéder à une répartition complémentaire de droits pour l’année 2011 sur la base d’un supplément de 0,20 franc/minute par point à la télévision et 0,05 franc/minute par point à la radio. En effet, les différences entre les systèmes de perception et de répartition nécessitent une certaine… Read More
Communiqué de presse Le groupe PLR aux Chambres fédérales demande, dans une initiative parlementaire du conseiller national bernois Christian Wasserfallen qui vient d’être lancée, la suppression de la redevance sur les supports vierges. Cette dernière a été introduite en Suisse en 1992 pour tenir compte de la copie des disques… Read More
Pour un montant global de 65 000 francs, jusqu’à sept bourses destinées à des auteurs chorégraphes indépendants de compagnies de danse suisses.Date limite pour l’envoi des dossiers des projets: 1er avril 2013 Règlement: http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/m104f1212.pdf… Read More