L’assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs (SSA) s’est tenue samedi 17 juin 2017 au Petit Théâtre à Lausanne.
L’assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2016, et donné décharge au Conseil d’administration.
Dans son rapport, le président Denis Rabaglia a fait part de l’évolution réjouissante sur les 6 derniers exercices de la SSA:
Suite au rapport du directeur Jürg Ruchti, l’assemblée a discuté de la révision de la loi sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. en cours. Elle estime injuste que les œuvres dramatiques ne seraient pas mises au bénéfice d’un nouveau droit à rémunérationDroit compensant la limitation légale appliquée au droit exclusif. Se retrouve principalement dans le domaine de la gestion collective obligatoire. pour la VoD, droit qu’il est prévu d’accorder aux œuvres audiovisuelles si on en croit au consensus du groupe de travail « AGUR12 II » convoqué par le gouvernement.
Conseil d’administration: élections
Les mandats de Marielle Pinsard (scène) et d’Antoine Jaccoud (scène) ont été renouvelés pour une période statutaire (2017-2020).
Les mandats d’Emmanuelle de Riedmatten (audiovisuel), Anne Deluz (audiovisuel) et de Charles Lombard (radio & scène) étaient également arrivés à échéance et ces membres ne sollicitaient pas de nouveau mandat. L’assemblée a élu pour une période de trois ans les personnes suivantes proposées par le Conseil d’administration:
Marie-Eve HILDBRAND (audiovisuel), Stéphane MITCHELL (audiovisuel), Stéphane GOËL (audiovisuel).
Plus d’info
Le rapport annuel de la SSA est publié sur son site à l’adresse www.ssa.ch, accompagné d’une synthèse en ligne.