L’Assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative, s’est tenue le 18 juin au Théâtre Benno Besson à Yverdon-les-Bains.
Rapport annuel et comptes 2024
L’Assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2024, et donné décharge au Conseil d’Administration.
Le rapport annuel de la SSA est publié sur www.ssa.ch, accompagné d’une synthèse en ligne.
Rapports de la présidence et de la direction
Le président Christophe Bugnon est revenu sur les divers passages de témoin intervenus en 2024 au niveau des présidences du Conseil d’administration, de ses Commissions et au niveau de la direction et de l’administration de la SSA. Parfaitement préparées, toutes ces transitions se sont passées en douceur et la nouvelle équipe a pris ses marques.
Les règlements de gouvernance ont également été révisés et complétés par de nouveau éléments en accord avec les normes actuelles. L’ensemble est consultable sur le site de la SSA – tout comme le règlement du Fonds de solidarité mis à jour.
Christophe Bugnon a ensuite évoqué les défis politiques que la SSA aura à relever, entre la votation sur la redevance radio-TV en 2026 et la place grandissante de l’intelligence artificielle dans les métiers d’autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre..
Pour terminer, il a annoncé la fête prévue à l’occasion des 40 ans de la SSA en novembre 2025.
Le directeur Jürg Ruchti a fourni les éléments clés concernant 2024. Notamment, le total des droits versés a augmenté de 11.91% et la SSA a procédé à la toute première répartition du droit à rémunérationDroit compensant la limitation légale appliquée au droit exclusif. Se retrouve principalement dans le domaine de la gestion collective obligatoire. pour la vidéo à la demande selon le Tarif communConditions de perception valables pour la gestion collective obligatoire négociées par l’ensemble des sociétés de perception suisses et les associations représentatives des utilisateurs, puis approuvées par la Commission arbitrale fédérale. 14.
Jürg Ruchti a fait remarquer que cet encaissement record et le taux moyen des commissions le plus bas de l’histoire de la coopérative pourraient cependant représenter un pic de cycle, et les années à venir connaître une décroissance en raison du contexte politico-économique et les changements des modes de consommation des œuvres.
L’intelligence artificielle continue de retenir toute l’attention de la SSA : le monde assiste à un pillage massif de la propriété intellectuelle par les systèmes d’IA à des fins d’entraînement, et les nouveaux produits ensuite générés par ces systèmes viennent concurrencer la création humaine sur les marchés. Les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. se trouvent donc dans une situation de concurrence déloyale après avoir été victimes d’un vol massif. Face à cela, les sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. mènent d’intenses réflexions sur les dispositifs légaux à revendiquer ou à mettre en œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée..
Enfin, Jürg Ruchti a rappelé que la SSA et toutes les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. doivent dès lors se mobiliser ensemble contre l’initiative « 200 francs ça suffit » votée en 2026 et dont les effets seraient dévastateurs tant pour la place de la culture dans les programmes de tous les médias bénéficiant de la redevance que pour la qualité des informations qui y sont diffusées.
Elections statutaires – Conseil d’administration
Les mandats de Manon Pulver (scène), Arthur Besson (scène) et Christophe Bugnon (scène) ont été renouvelés pour une période de 3 ans.
Le mandat de l’organe de révision Wuarin&Chatton SA également été renouvelé pour une période de 3 ans.
A l’issue de l’AG, Emeric Cheseaux a présenté un extrait de son spectacle « La révérence ».