La SSA s’est associée à deux sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. françaises pour la gestion des droits de ses membres sur les plateformes YouTube et Dailymotion. Ces sites de partage de vidéos sur Internet s’engagent à verser des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. pour les œuvres qu’ils mettent en ligne.
Les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. s’assureront que celles-ci ont été mises en ligne par un partenaire officiel. On peut partir du principe que cela sera le cas si c’est un producteur, une télévision ou une institution. Sinon, il faut vérifier avec son producteur si ce dernier a bien mis en ligne le contenu et le cas échéant rectifier ou faire rectifier la section dans laquelle apparaît l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. en question, selon les instructions communiquées par les sites YouTube ou Dailymotion. Et bien évidemment les auteurs-producteurs s’assureront de respecter la même condition.
La rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. en droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. s’ajoute à l’éventuelle «monétisation» proposée par la plateforme vidéo. Elle est fonction du nombre de vues et en lien avec l’économie du web.
Afin de faciliter la répartition des droits, même si les œuvres sont déjà déclarées à la SSA, il est demandé aux auteursPersonne physique qui crée une œuvre. de nous communiquer toute exploitation sur ces plateformes en nous transmettant les liens sur celles-ci.
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