En lien avec les versements de vos droits provenant de l’étranger, la SSA doit être informée de votre pays de résidence/domicile fiscal.
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer tout changement de domicile officiel dans un délai d’un mois.
Beaucoup de pays pratiquent un impôt à la source et la SSA s’efforce de tout mettre en œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. pour mettre ses membres au bénéfice des « conventions de double imposition » afin de réduire ces retenues.
Pour tout renseignement : info@ssa.ch
Infos sur le site de la SSA au sujet du domicile fiscal et de l’impôt à la source :