Les actrices et acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2020 ou ont reçu les documents. Se pose alors la question de savoir déclarer et traiter les éventuels soutiens Covid 19 obtenus.
En principe, la législation fiscale relève de la compétence des cantons, mais pour les questions de première importance, ces derniers semblent adopter une pratique commune. On peut donc partir du principe que cette fiche d’information (qui se base sur les pratiques des services des contributions des cantons de Zurich et Lucerne) est également valable dans d’autres cantons.
Si vous constatez une autre pratique dans votre canton, merci de le signaler à info@suisseculturesociale.ch.