Conditions générales d’intervention et de perception pour le spectacle vivant

Comme précédemment communiqué, la SSA a élaboré des Conditions générales d’intervention et de perception pour le spectacle vivant (CGSV) qui s’appliqueront pour toutes les représentations à partir du 1er septembre 2026. Elles sont publiées ici : https://ssa.ch/fr/documents/tarifs-entite-utilisatrice/

Ces CGSV ne changent pas la base des modalités d’intervention et de perception de la SSA. Il a toutefois paru utile de recueillir les tarifs et toutes les règles, y compris celles applicables aux cas particuliers, dans un seul document. Ces CGSV serviront de référence aux autres documents contractuels, tels que les contrats de représentation et les autorisations.

Les CGSV ont fait l’objet de nombreux échanges préalables avec la Fédération Romande des Arts de la Scène (FRAS) et avec des entités de production et d’accueil privées. La transition des conventions de certaines entités avaient signées avec la SSA par le passé – notamment les théâtres membres du Pool de Théâtres Romands – vers les CGSV, a été opérée.

Les formulaires de la SSA sont adaptés à ces nouvelles conditions, nous invitons les entités productrices et organisatrices à les télécharger dans la nouvelle version, puis à les utiliser de manière exclusive. La SSA prévoit également d’organiser des rendez-vous en ligne afin de répondre aux questions de ses membres et des administratrices et administrateurs de théâtres. Les personnes intéressées peuvent déjà s’annoncer par e-mail à info@ssa.ch.

Un article présentant ces changements peut être consulté ici : https://ssa.ch/wp-content/uploads/Spectacle-vivant-un-nouveau-cadre-pour-des-regles-deja-bien-etablies.pdf