Lorsque plusieurs scénaristes travaillent à un scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée., elles et ils doivent déterminer au final à combien s’élève chaque part de contribution. Bien souvent, cela amène à des conflits qui semblent insolubles. Mais il existe désormais (et enfin) un Service d’expertise pour les litiges concernant les scénarios dédié à ce problème.
Créé et porté par ARF/FDS, SRG SSR, SSA et SuissimageSuissimage gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Source : www.suissimage.ch., ce service est ouvert aux membres et preneurs de commande de ces institutions contre un modeste honoraire. Des expertes et experts indépendant(e)s lisent les versions de scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée. anonymisées et rédigent leur expertise concernant l’attribution des parts de création. Le but de cette expertise est de résoudre les conflits et de servir de base lors d’éventuelles négociations.
Le traitement des demandes et des expertises est pris en charge par l’étude d’avocats Fuhrer Marbach à Berne, afin de garantir une procédure la plus impartiale possible.
Le règlement et le formulaire de demande sont disponibles ici: https://www.fmp-law.ch/fr/prestations/service-dexpertise-pour-les-litiges-concernant-les-scenarios
Nous espérons qu’en cas de conflit, les scénaristes trouveront ainsi à l’avenir plus rapidement des solutions convenant à toutes les parties prenantes.