Pour toute nouvelle œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. chorégraphique ou dramatico-musicale déclarée à la SSA à partir du 18 septembre 2025, la part dévolue à l’argument ne peut excéder un tiers des droits totaux, ni excéder la part attribuée au livret pour les œuvres dramatico-musicales et la part attribuée à la chorégraphie pour les œuvres chorégraphiques. Si cette règle n’est pas respectée, la SSA refuse la déclaration d’œuvreAnnonce de l'ensemble des données d'une œuvre nécessaires à la perception et à la répartition des droits. Ce formulaire doit être complété puis signé par toutes les co-autrices/co-auteurs de l'oeuvre (dans le cadre du domaine de compétence de la SSA). Il entérine l'existence d'une oeuvre et constitue sa fiche d'identité, fournissant à la SSA des informations essentielles sur ses caractéristiques.....
La SSA peut demander un justificatif sous la forme d’un document matérialisant l’argument.
Par argument, il faut entendre l’exposé des grandes lignes de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. (p.ex. la trame narrative de l’intrigue, de l’action chorégraphique), suffisamment élaboré pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..