Droits en provenance de la SACD (France, Belgique, Québec)

Notre société sœur SACD qui collecte et répartit les droits concernant le spectacle vivant et les œuvres audiovisuelles de fiction en France, Belgique et au Québec, nous a informé d’un changement administratif concernant les impôts à la source prélevés par ces Etats. A la suite de ce changement, les droits qui sont habituellement répartis tous les mois, nous parviendront en 2024 bien plus tardivement : le premier versement de cette année n’aura probablement lieu qu’en juillet ; ensuite, la cadence devrait redevenir mensuelle.

La SSA est désolée des désagréments qui résultent de cette situation, d’autant plus que les exploitations dans ces pays génèrent des revenus substantiels pour certaines et certains de nos sociétaires. Malheureusement, la SSA n’est pas en mesure d’accélérer ce processus.

La responsable du département des membres, Mme Marie Genton, se tient à votre disposition pour toute question (mg@ssa.ch).