Notre société-sœur italienne SIAE nous informe qu’une procédure fiscale est actuellement soumise à un nouvel examen en Italie.
Pour cette raison, toutes les rémunérations versées sont actuellement tronquées de 30% correspondant au taux plein de la retenue à la source en Italie. Si les conventions de double imposition peuvent être appliquées plus tard, la différence entre le taux plein et le taux conventionnel (de 5% pour les résidents fiscaux suisses) sera versé plus tard. La décision des autorités fiscales est prévue pour 2020.