La SSA fournit une nouvelle prestation à ses membres à partir du 1er octobre 2019: elle gèrera pour leur compte de manière systématique les contrats d’édition relatifs aux œuvres scéniques traduites.
Que fera la SSA pour ses membres?
- Vérifier le contrat d’édition avant sa signature pour examiner sa conformité par rapports aux apports de droits des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. à la coopérative et, si souhaité, donner des recommandations quant aux autres clauses.
- Réclamer et vérifier les décomptes de droits prévus au contrat, les encaisser et les transférer à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. concerné/e.
Que doivent faire les membres de la SSA?
- Soumettre de tels contrats d’édition avant leur signature à la SSA (s’adresser au service juridique).
- Instituer la SSA comme représentante pour vérifier l’exécution des obligations par l’éditeur et comme adresse de paiement.
Cette nouvelle prestation est pour l’instant limitée aux traductions d’œuvres scéniques. La SSA prélève 5% des droits dus selon les termes du contrat. Elle permet ainsi à ses membres de se décharger du suivi administratif des contrats – qui est parfois fastidieux au point que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. laissent échapper des rémunérations qui leur seraient dues par des maisons d’édition négligentes.
La SSA tire également profit d’une nouvelle directive européenne sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre., obligeant tout exploitant d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. à plus de transparence et d’information.