Les excellents résultats de l’année 2023 ne peuvent se comprendre que par la conjonction de plusieurs éléments :
- La perception des droits est de CHF 27’802’795.- (-4.09%). L’apparente diminution est le résultat de plusieurs facteurs qui sont antinomiques : la SSA avait comptabilisé, en 2022, les recettes cumulées de deux années d’exploitation du Tarif communConditions de perception valables pour la gestion collective obligatoire négociées par l’ensemble des sociétés de perception suisses et les associations représentatives des utilisateurs, puis approuvées par la Commission arbitrale fédérale. 12, mais parallèlement, les droits de représentation ont progressé.
- Société gérante du Tarif communConditions de perception valables pour la gestion collective obligatoire négociées par l’ensemble des sociétés de perception suisses et les associations représentatives des utilisateurs, puis approuvées par la Commission arbitrale fédérale. 14 concernant la nouvelle rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. obligatoire pour la vidéo à la demande, la SSA a encaissé pour la première fois ces rémunérations, totalisant 1,834 KCHF pour les exploitations 2022, droits voisins compris.
- Le taux de frais a reculé à 10.28% (-0.13 point de pour cent), ce qui est historiquement très bas, grâce à la dissolution d’une réserve, la maîtrise des coûts et l’évolution favorable des perceptions.
- La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés sœurs. Les versements ont augmenté de 7.62% pour frôler les 20 MCHF, ce qui reflète la santé retrouvée des arts vivants et les importantes sommes réparties pour la copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion..
- Les droits de diffusion télévisuels ont retrouvé leur stabilité. Les compléments ont pu être versés pour la RTS/RSI et il a été décidé d’abandonner le système d’acompte en 2024 – plus d’argent plus rapidement pour les scénaristes, réalisatrices et réalisateurs.
- L’exercice 2023 a permis d’attribuer 1,455 KCHF au Fonds Culturel et 772 KCHF aux Fonds sociaux.
- 168 autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ont été soutenus par l’action culturelle.
- La SSA a pris position dans le cadre de nombreuses consultations politiques et poursuit sa collaboration intense avec les associations professionnelles dans la culture.
- L’engagement international de la SSA a été distingué par l’attribution d’une nouvelle fonction à l’intérieur de la CISACConfédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs.
, consacrée aux stratégies et au développement de la gestion collective. - Les défis que soulève l’intelligence artificielle pour la création artistique et les droits qui protègent les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. étaient au centre de l’attention.
Remarque: les comptes devront être approuvés par l’Assemblée générale le 20 juin.