Une consultation auprès des créateurs est actuellement en cours au niveau de l’Union Européenne. Les questions portent sur les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. dans tous les domaines créatifs. La SSA relaye cet appel auprès de ses membres au vu de l’importance du sujet et des implications aussi pour les créateurs suisses.
Les organisations faîtières GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et compositeurs) et ECSA (European Composer and Songwriter Alliance) ont lancé une campagne en ligne sur le site http://www.creatorsforeurope.eu/fr/ afin de faciliter la participation à la consultation. Leur objectif est d’obtenir un soutien des artistes et des citoyen-ne-s qui accordent une grande importance à la culture par:
- un questionnaire relatif à la consultation à remplir
- une pétition pour le droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. et la diversité culturelle à signer
Par ailleurs, la SAALa Société des Auteurs Audiovisuels représente les intérêts des sociétés de gestion collective et de leurs auteurs audiovisuels membres au niveau européen. (Société des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. audiovisuels, organisation faitière des sociétés de gestion collective et de leurs auteursPersonne physique qui crée une œuvre. audiovisuels membres au niveau européen), propose un guide destiné aux auteursPersonne physique qui crée une œuvre. audiovisuels pour leur réponse à la consultation de la Commission européenne.
Guide SAA en français
Guida SAA in italiano
Leitfaden SAA auf Deutsch
Vous pouvez donc soit passer par le guide de la SSA pour participer à la consultation, soit vous rendre directement sur le site http://www.creatorsforeurope.eu/.
Délai pour la participation: 5 mars 2014.