Vous nous avez demandé une clause contractuelle modèle pour réserver les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. gérés par les sociétés de gestion et que vous pourrez insérer dans vos contrats de distribution ou de vente.
Voici donc disponible sur notre site une clause qui est suffisamment souple pour être acceptée par votre partenaire contractuel et qui vous permettra de respecter les engagements que vous avez pris dans les contrats d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..