Beaucoup croient « qu’il n’y a pas de droits d’auteur » dans ce cas. Pour éclaircir cette question et bien d’autres, la rubrique « Utiliser des œuvres » est à votre disposition sur notre site.
Elle renseigne les organisatrices et organisateurs de spectacles sur les démarches à entreprendre, approfondit certaines situations particulières et guide vers les formulaires ou documents adéquats : Utiliser des œuvres
Pour mieux informer les organisatrices et organisateurs d’évènements qui ne sont pas initiés au monde du spectacle, il existe une sous-rubrique « Entité organisatrice d’évènements ».
Les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. restent dus aussi lors de spectacles gratuits
Les spectacles gratuits sont rarement sans frais pour l’hôte qui loue une salle, du matériel, engage et paie du personnel, etc. De même, la gratuité de l’entrée ne dispense pas l’entité organisatrice de payer les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales..
Les droits sont dans ce cas calculés sur la base d’un tarif fixe par place disponible ou sur le prix de vente du spectacle, selon la formule qui sera la plus favorable à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..
Selon la législation en vigueur, les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. sont dus dès que le cadre de l’évènement dépasse la famille et les amis proches. Ils sont donc notamment à payer pour les soirées d’entreprise, d’association, etc.
Les entreprises qui vendent des spectacles veilleront à inclure des clauses claires au sujet des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. dans les contrats qu’elles signent avec les tiers.
Retrouvez toutes les infos dans un aide-mémoire sous : https://ssa.ch/wp-content/uploads/U40F1222C.pdf