Il faut indiquer le nom sous lequel vous signez l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. lors de sa déclaration à la SSA. Ceci permet…
…une identification plus facile et une gestion plus rationnelle des droits. L’indication du pseudonyme devrait être accompagné par le nom patronymique figurant entre parenthèses afin d’éviter toute ambiguïté.
Par ailleurs, nos membres sont priés de nous annoncer par écrit tout pseudonyme qu’ils viendraient nouvellement à utiliser. Ces noms artistiques sont enregistrés dans notre base de données, reliés à votre patronyme. Toutefois, à l’exception des sociétés sœurs qui gèrent les droits de nos membres à l’étranger, la SSA ne communique jamais l’identité de la personne qui utilise un pseudonyme. Il est par ailleurs possible de nous préciser le caractère secret d’un pseudonyme, et nous le répertorions alors comme tel.
L’usage d’un pseudonyme est garanti par le droit moralEnsemble de dispositions légales visant à protéger les aspects personnels du droit d’auteur : droit à la paternité, droit de divulgation et droit d’intégrité de l’œuvre. de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.: selon la loi, elle ou il détermine la mention de sa contribution à une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. lors de sa publication ou de ses utilisations.
Le département des membres (marie.genton@ssa.ch) vous renseigne volontiers sur les pseudonymes ou variantes patronymiques enregistrés dans notre système informatique à votre sujet, sur simple demande écrite.