Ce qui ne devrait pas arriver aux auteurs…
Au sujet des spectacles de commande, nous constatons souvent que les primes de commande comprennent prétendument les droits d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre., ce qui est n’est évidemment pas correct. De plus, ces honoraires sont très souvent inférieurs à ce que la SSA percevrait sur la base des tarifs minimaux au seul titre des droits d’auteur…
Infos pour éviter cette situation:
- La rubrique Utilisation des œuvres / Théâtre professionnel sur www.ssa.ch, donne en quelques lignes tous les éléments importants que les organisateurs de spectacle devraient connaître.
- Le contrat modèle pour les commandes de textes peut être téléchargé sous www.ssa.ch, rubrique Documents / Modèles de contrats.
- Un aide-mémoire concernant les œuvres théâtrales de commande est également disponible sur le site de la SSA.
Relisez aussi l’article paru dans Papier n° 110, page 19: http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/papier110.pdf