Un abonnement mensuel à prix fixe qui permettrait de faire toutes les courses que l’on souhaite dans chaque supermarché de Suisse? Si on vous parlait d’une telle idée, vous la trouveriez certainement farfelue, ou au moins utopiste. Pourtant…
…c’est à cela que revient la fameuse idée de la licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers. globale («flatrate») que beaucoup considèrent encore comme la panacée pour résoudre les problèmes que pose l’espace numérique à l’économie culturelle. Le Conseil fédéral vient d’annoncer qu’il entend moderniser le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et qu’une consultation sera lancée pour la fin 2015. Dans sa première prise de position communiquée le 6 juin 2014, il ne retient pas non plus la licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers. globale comme l’un des scénarios envisageables.
Le Conseil d’administration de la SSA s’est positionné en 2012 déjà sur cette question : le concept de licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers. globale est à combattre. Pour plus de détails, (re)lisez Papier n° 107, page 9.