Actualités

De la scène à l’écran – Appel d’offre Saison 7

« De la scène à l’écran » | Appel à projets de la 7e édition Placé sous l’égide de l’association « De la scène à l’écran » constituée par la RTS, la Société Suisse des Auteurs (SSA), la Fondation culturelle SUISSIMAGE (SI) et l’Association Romande de la Production Audiovisuelle (AROPA), ce Fonds encourage et… Read More

Annoncez-nous vos diffusions 2024

Droits d’émission SSR & chaînes privées, et droits GCO: annoncez-nous vos diffusions 2024  La SSA se charge de repérer directement la diffusion de vos œuvres sur les chaînes de radio et de télévision suisses, mais il arrive parfois que l’autrice ou l’auteur en soit mieux informé/e. Dans ce cas, n’hésitez… Read More

L’année 2024 en bref 

Les excellents résultats de l’année 2024 reflètent la santé et le dynamisme de la SSA.     La perception des droits est de CHF 29’514’355.- (+6.16%).  Le taux de frais a reculé à 9.83% (-0.45 point de pour cent), ce qui est historiquement le… Read More

Droits d’émission SSR – Tarif provisoire 2025

Pour l’année 2025 la SSA a décidé de fixer un tarif dont la valeur provisoire des points est de CHF 0.85/minute à la télévision (CHF 0.80/minute pour SRF Info et 3SAT), et CHF 0.40/minute à la radio, sans changement par rapport à 2024. Pour les diffusions télévisuelles RTS et RSI,… Read More

Complément de droits pour diffusions SSR 2023

Droits d’émission SSR – Tarif définitif 2023 Un complément est versé aux autrices et auteurs dont les œuvres ont été diffusées sur les chaînes de télévision et à la radio de la SSR en 2023. Cette répartition complémentaire de droits est basée sur un supplément de Fr. 0,15/minute par point à… Read More

Gouvernance : conflits d’intérêt, éthique et déontologie

Le Conseil d’administration de la SSA a approuvé de nouveaux règlements concernant les conflits d’intérêt, un code d’éthique et de déontologie, ainsi qu’une procédure pour les lancements d’alerte. La SSA entend ainsi satisfaire à la nouvelle directive édictée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), prévoyant l’instauration formelle de… Read More

Conditions générales pour le spectacle vivant

La SSA élabore actuellement des conditions générales de perception et d’intervention pour le spectacle vivant. Celles-ci doivent entrer en vigueur pour la saison 2026/2027, c’est-à-dire pour les représentations à partir du mois d’août 2026. Le Conseil d’administration a approuvé les bases qui permettent de mener des discussions notamment avec la… Read More