Actualités

AG 2023

La 40e Assemblée générale de la SSA aura lieu le Lundi 12 juin 2023 à 18h30 au Petit Théâtre de Lausanne Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, ont été adressées à tous nos membres. Un/e sociétaire peut représenter un/e autre sociétaire à l’Assemblée Générale. Pour ce faire, merci… Read More

Rapport du CDF sur la surveillance des sociétés de gestion

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), l’organe de contrôle suprême du Parlement fédéral, a contrôlé auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), en été 2022, son activité de surveillance des sociétés de gestion. Les sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUSSIMAGE, Swissperform et SUISA ont une activité monopolistique… Read More

L’année 2022 en bref

L’année 2022 présente des résultats très positifs, dépassant nos attentes : La perception des droits est de CHF 28’983’816.- (+39.07% par rapport à 2021). Plus rapidement que prévu, les droits de représentation ont retrouvé leur niveau d’avant la pandémie (CHF 5’046’230.-). Les risques liés au litige concernant la mise à… Read More