Le Conseil fédéral a décidé le 12.02.25 de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et d’apporter les modifications nécessaires à la législation suisse. De plus, des mesures juridiquement non contraignantes doivent également être élaborées pour mettre en œuvre la Convention. La réglementation dans le domaine de… Read More
En savoir plusJournées de Soleure: Prix « Visioni », « Prix de la relève », « Perspectives Lab» et « Prix du public» Avec la distinction « Visioni », les Journées de Soleure récompensent d’un prix les premières ou deuxièmes œuvres du cinéma suisse. La compétition englobe tous les premiers… Read More
En savoir plusDans les pourparlers relatifs à une commande d’œuvre, il convient de préciser le plus tôt possible que les droits d’auteur ne sont pas compris dans les honoraires ou la prime de commande. En stipulant par écrit, p.ex. dans un document qui résume l’essentiel de votre accord avec l’organisateur ou… Read More
En savoir plusLa SSA accepte désormais les déclarations d’œuvres qui lui parviennent sous forme électronique (scannées). Elle introduit également une garantie que l’objet déclaré n’est pas un produit entièrement généré par l’intelligence artificielle. Dès le 20.12.24, vos déclarations d’œuvres peuvent nous parvenir scannées avec vos signatures manuscrites, comme alternative à l’envoi postal… Read More
En savoir plusLes bureaux de la SSA seront fermés du mardi 24 décembre au dimanche 5 janvier. Réouverture le 6 janvier. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes et vous adressons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année !… Read More
En savoir plus« FARE CINEMA » A l’occasion des Journées de Soleure, la SSA et Suissimage offrent des cafés-croissants aux cinéastes. Des professionnel/le/s de renom de la branche cinématographique participeront à chaque rendez-vous. L’événement est focalisé sur des rencontres informelles, des discussions et l’échange d’informations. Les rencontres… Read More
En savoir plusCourant janvier, la SSA vous fera parvenir par e-mail une attestation pour les droits reçus durant l’année écoulée. Cette attestation vous sera nécessaire pour votre déclaration d’impôts. Vérifiez donc bien votre messagerie durant cette période et conservez précieusement ce document. Afin de bien réceptionner nos envois,… Read More
En savoir plusArts de la rue – Bourse pour les autrices et auteurs des Arts de la rue Le Fonds culturel de la SSA attribue annuellement jusqu’à 5 bourses destinées aux auteurs ou autrices des arts de la rue, afin de favoriser… Read More
En savoir plusLa SSA répartit tous les mois des droits aux autrices et aux auteurs. Elle met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais : Droits versés chaque mois Représentation (arts vivants) : dès encaissement… Read More
En savoir plusDocumentaire – Bourses pour le développement de films documentaires (longs métrages cinéma et télévision) Le Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs (SSA) attribue sur concours jusqu’à quatre bourses de CHF 20’000.- chacune pour soutenir l’écriture de projets de films documentaires (longs métrages pour le cinéma ou longs métrages dès 50’… Read More
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