Actualités

Bourses 2025 pour les auteurs et autrices interprètes

En partenariat avec t. Professions du spectacle Suisse, la SSA met au concours jusqu’à cinq bourses permettant de soutenir la création de nouveaux spectacles originaux de petit format pour les auteurs et autrices interprètes. Cette action culturelle est dotée d’un montant global de 15’000 francs pour l’année 2025. Le jury en charge de l’attribution… Read More

Complément de droits pour diffusions SSR TV 2022

Droits d’émission SSR TV – Tarif définitif 2022 Un complément sera versé aux autrices et auteurs dont les œuvres ont été diffusées sur les chaînes de télévision de la SSR en 2022. Cette répartition complémentaire de droits est basée sur un supplément de Fr. 0,10/minute par point à la télévision, soit… Read More

Intelligence artificielle et droit d’auteur

Le Conseil fédéral a décidé le 12.02.25 de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et d’apporter les modifications nécessaires à la législation suisse. De plus, des mesures juridiquement non contraignantes doivent également être élaborées pour mettre en œuvre la Convention. La réglementation dans le domaine de… Read More

Concluez toujours le plus vite possible un contrat

Dans les pourparlers relatifs à une commande d’œuvre, il convient de préciser le plus tôt possible que les droits d’auteur ne sont pas compris dans les honoraires ou la prime de commande. En stipulant par écrit, p.ex. dans un document qui résume l’essentiel de votre accord avec l’organisateur ou… Read More

Du neuf pour vos déclarations d’œuvres

La SSA accepte désormais les déclarations d’œuvres qui lui parviennent sous forme électronique (scannées). Elle introduit également une garantie que l’objet déclaré n’est pas un produit entièrement généré par l’intelligence artificielle. Dès le 20.12.24, vos déclarations d’œuvres peuvent nous parvenir scannées avec vos signatures manuscrites, comme alternative à l’envoi postal… Read More

SSA fermée du 24.12.24 au 5.1.25

Les bureaux de la SSA seront fermés du mardi 24 décembre au dimanche 5 janvier. Réouverture le 6 janvier. Nous vous souhaitons de bonnes fêtes et vous adressons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année !… Read More