Actualités

Concluez toujours le plus vite possible un contrat

Dans les pourparlers relatifs à une commande d’œuvre, il convient de préciser le plus tôt possible que les droits d’auteur ne sont pas compris dans les honoraires ou la prime de commande. En stipulant par écrit, p.ex. dans un document qui résume l’essentiel de votre accord avec l’organisateur ou… Read More

Brunchs et prix à Soleure

La SSA aux Journées de Soleure 2019: BRUNCHS POUR LES AUTEURS A l’occasion des Journées de Soleure, la SSA et SUISSIMAGE offrent des brunchs aux cinéastes. Des professionnels de renom de la branche cinématographique participeront à chaque rendez-vous. L’événement est focalisé sur des rencontres informelles, des discussions et l’échange… Read More

Bientôt dans votre boîte mail: document SSA pour les impôts

Fin janvier, la SSA fera parvenir par e-mail à toutes les personnes concernées une attestation pour les droits reçus durant l’année écoulée. Cette attestation vous sera nécessaire pour votre déclaration d’impôts. Vérifiez donc bien votre messagerie durant cette période et conservez précieusement ce document. Nous profitons de vous rappeler que… Read More

Calendrier des répartitions 2019

La SSA compte, sur le plan mondial, parmi les sociétés d’auteurs qui répartissent les rémunérations le plus vite aux auteurs. La SSA met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais: Les droits d’émission 2018 et 2019 des radios et… Read More

La SSA passe aux factures par e-mail

Dès 2019, les factures de la SSA pour les droits d’auteur seront envoyées par e-mail aux utilisateurs de droits. Les coordonnées de paiement figureront sur la facture. Les délais de paiement quant à eux restent inchangés. Afin de bien réceptionner nos envois, nous vous invitons à vérifier que le domaine… Read More

Nouvelles règles de l’UE pour les services de médias audiovisuels

Les organisations d’autrices et d’auteurs saluent une avancée dans la politique audiovisuelle européenne, notamment concernant les plateformes Internet. La directive européenne sur les services de médias audiovisuels est entrée en vigueur. Les Etats membres disposeront de 21 mois pour la transposer dans leur législation nationale. Les nouvelles règles s’appliqueront à… Read More

Rien à déclarer?

La vitesse à laquelle les droits peuvent être versés à nos membres dépend de celle avec laquelle la SSA reçoit les déclarations d’œuvres. Une fois son œuvre achevée, la phase dite «créative» de l’auteur est derrière lui. Il doit alors la déclarer à la SSA, en remplissant un formulaire… Read More