Actualités

Décision du Tribunal fédéral en faveur du droit d’auteur

Swisscopyright salue la décision du Tribunal fédéral relative à l’obligation de payer une redevance de droits d’auteur pour la diffusion d’émissions radio et télévision dans les chambres d’hôtel La diffusion d’émissions de radio et de télévision dans des chambres d’hôtel et autres établissements de l’industrie hôtelière est soumise aux droits… Read More

La SSA aux Journées de Soleure 2018

BRUNCHS POUR LES AUTEURS A l’occasion des Journées de Soleure, la SSA et SUISSIMAGE offrent des brunchs aux cinéastes. Une ou un professionnel de renom de la branche cinématographique participera à chaque rendez-vous. L’événement est centré sur des rencontres informelles, des discussions et l’échange d’informations. Les cinéastes accrédités,… Read More

Signez l’appel des créateurs contre No Billag!

No Billag menace directement les créatrices et créateurs culturels: la suppression des chaînes radio et TV financées par la redevance audiovisuelle aurait comme conséquence la disparation de nombreuses plateformes de diffusion de la culture dans toute sa diversité. C’est la raison pour laquelle la SIG et SWISSPERFORM lancent un «Appel… Read More

Ce que vous pouvez faire contre No Billag

La SSA appelle les milieux artistiques et culturels à se mobiliser contre l’initiative «No Billag» qui demande la suppression pure et simple de la télévision et de la radio publiques suisses. Dès maintenant, la SSA fournira continuellement des informations, des chiffres et des arguments par tous ses canaux de communication… Read More

Calendrier des répartitions 2018

La SSA compte, sur le plan mondial, parmi les sociétés d’auteurs qui répartissent les rémunérations le plus vite aux auteurs. La SSA met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais: Les droits d’émission sont répartis à la fin de… Read More

Pourquoi faire cosigner le contrat d’un auteur par la SSA?

La cosignature par la SSA d’un contrat d’auteur d’un de ses membres garantit au producteur qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations dont il a besoin pour pouvoir commercialiser le film qu’il est en train de produire. En adhérant, l’auteur a transféré à la SSA certains droits pour les… Read More

Ce que dit vraiment l’initiative «No Billag»

Initiative populaire ‘Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)’ ne vise pas uniquement l’abolition de la redevance. En outre, elle inscrit dans la Constitution suisse: l’interdiction à l’Etat de subventionner la radio ou la TV, il ne sera donc pas possible d’utiliser les impôts… Read More

La révision de la LDA: une occasion de moderniser la loi

Le 22 novembre, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. Les solutions élaborées par le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12 II) sont intégrées dans le message. Il s’agit d’un pas important vers une législation moderne sur le… Read More