Actualités

Votation fédérale sur la Loi sur les Jeux d’argent

La SSA salue l’acceptation de la nouvelle Loi sur les jeux d’argent par le peuple suisse. La population suisse confirme ainsi par une large majorité la mise en pratique de l’article constitutionnel qu’elle a accepté en 2012. Avec ce verdict, qui vient se rajouter au refus de l’initiative No Billag… Read More

L’année 2017 de la SSA

L’année 2017 est marquée par la stabilité. La perception des droits a atteint la somme de CHF 22’876’045.- (-0.29 % par rapport à 2016). Toutefois, une grande partie des perceptions provenant du tarif commun 12 a dû être écartée en raison d’un litige en cours. Les perceptions en matière… Read More

Assemblée générale 2018 de la SSA

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE NOTRE COOPÉRATIVE SE TIENDRA LE SAMEDI 16 JUIN 2018 À 10H45 AU PETIT THÉÂTRE SAINT-GERVAIS, GENÈVE Pour nos sociétaires, l’assemblée générale est l’occasion de faire valoir leurs droits démocratiques, de rencontrer leurs collègues et de s’informer sur les activités de la société. Nous vous invitons… Read More

Diffusions 2017 – info à nos membres

Droits d’émission SSR et droits GCO: annoncez-nous vos diffusions 2017 La SSA se charge de repérer directement la diffusion de vos œuvres sur les chaînes de radio et de télévision suisses, mais il arrive parfois que l’auteur en soit mieux informé. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous communiquer vos… Read More

Règlement général du Fonds culturel

Le Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs a pour but de mener et soutenir des actions culturelles au profit des répertoires gérés par la SSA et de leurs auteurs. Pour plus d’informations: https://ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/m17f0418.pdf         … Read More

Sélection suisse en Avignon

Le dispositif Sélection suisse en Avignon, initiée par Pro Helvetia et la Corodis, est également soutenu par le Fonds culturel de la SSA depuis sa création en 2016. Tous les spectacles programmés en 2018 sont des œuvres d’autrices et d’auteurs membres de la SSA. Ce troisième acte tiendra assurément de… Read More

Comment les titres des œuvres sont-ils protégés?

Vous vous êtes sans doute déjà demandé si, ou à quelles conditions, un titre est protégé, que vous vouliez reprendre un titre existant ou protéger le vôtre! Comme souvent en droit, la réponse est à dénicher dans l’éventail des gris et il est rare de pouvoir se prononcer de façon… Read More