La SSA salue l’acceptation de la nouvelle Loi sur les jeux d’argent par le peuple suisse. La population suisse confirme ainsi par une large majorité la mise en pratique de l’article constitutionnel qu’elle a accepté en 2012. Avec ce verdict, qui vient se rajouter au refus de l’initiative No Billag… Read More
L’année 2017 est marquée par la stabilité. La perception des droits a atteint la somme de CHF 22’876’045.- (-0.29 % par rapport à 2016). Toutefois, une grande partie des perceptions provenant du tarif commun 12 a dû être écartée en raison d’un litige en cours. Les perceptions en matière… Read More
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE NOTRE COOPÉRATIVE SE TIENDRA LE SAMEDI 16 JUIN 2018 À 10H45 AU PETIT THÉÂTRE SAINT-GERVAIS, GENÈVE Pour nos sociétaires, l’assemblée générale est l’occasion de faire valoir leurs droits démocratiques, de rencontrer leurs collègues et de s’informer sur les activités de la société. Nous vous invitons… Read More
Droits d’émission SSR et droits GCO: annoncez-nous vos diffusions 2017 La SSA se charge de repérer directement la diffusion de vos œuvres sur les chaînes de radio et de télévision suisses, mais il arrive parfois que l’auteur en soit mieux informé. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous communiquer vos… Read More
La SSA attribue deux bourses de 10’000 francs chacune par année pour des compositeurs d’œuvres musicales dramatico-lyriques destinées à la représentation scénique (comédies musicales, opéras, opérettes etc.). Des bourses de 6’000 francs chacune peuvent également être attribués à des librettistes. Délai pour l’envoi des dossiers: 29 octobre 2018 … Read More
Le Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs a pour but de mener et soutenir des actions culturelles au profit des répertoires gérés par la SSA et de leurs auteurs. Pour plus d’informations: https://ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/m17f0418.pdf … Read More
Le dispositif Sélection suisse en Avignon, initiée par Pro Helvetia et la Corodis, est également soutenu par le Fonds culturel de la SSA depuis sa création en 2016. Tous les spectacles programmés en 2018 sont des œuvres d’autrices et d’auteurs membres de la SSA. Ce troisième acte tiendra assurément de… Read More
Bourses SSA 2018 pour le développement de films documentaires (longs métrages cinéma et télévision) Attribution de 4 bourses de 25 000 francs chacune pour soutenir l’écriture de projets de films documentaires (longs métrages pour le cinéma ou longs métrages dès 50’ pour la télévision). Date limite pour l’envoi des dossiers… Read More
La SSA appelle les milieux artistiques et culturels à se mobiliser en faveur de la Loi sur les Jeux d’argent, sur laquelle le peuple suisse votera le 10 juin. La loi garantit que le produit de ces jeux serve à des buts d’utilité publique (culture, action sociale, sport et environnement)… Read More
Vous vous êtes sans doute déjà demandé si, ou à quelles conditions, un titre est protégé, que vous vouliez reprendre un titre existant ou protéger le vôtre! Comme souvent en droit, la réponse est à dénicher dans l’éventail des gris et il est rare de pouvoir se prononcer de façon… Read More