Actualités

Frais de rappels administratifs

Respecter les délais pour éviter les frais La SSA facture des frais lorsqu’elle doit établir des rappels afin d’obtenir les déclarations de recettes ou le paiement d’une facture. Les débiteurs ont parfois besoin de temps supplémentaire afin de réunir les informations nécessaires pour compléter et retourner la déclaration de recettes. Read More

Comment devient-on administratrice-teur de la SSA?

Comment les personnes composant le Conseil d’Administration de notre coopérative sont-elles choisies? Chaque Assemblée générale donne lieu à des élections ou réélections au Conseil d’Administration. L’ensemble du Conseil d’Administration est chargé de proposer des candidatures qui lui semblent adéquates quant aux devoirs et responsabilités définis dans les statuts. Equilibre entre… Read More

Parodier ou comment parodier, telle est la question

C’est au nom de la liberté d’expression que la loi prévoit le droit de créer une parodie – ou une imitation analogue – d’une œuvre existante sans devoir demander au préalable l’autorisation de son auteur. Il s’agit donc d’une exception au droit des auteurs de décider si, quand et dans… Read More

Concluez toujours le plus vite possible un contrat

Dans les pourparlers relatifs à une commande d’œuvre, il convient de préciser le plus tôt possible que les droits d’auteur ne sont pas compris dans les honoraires ou la prime de commande. En stipulant par écrit, p.ex. dans un document qui résume l’essentiel de votre accord avec l’organisateur ou… Read More