Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement des solutions susceptibles de remplacer le système actuel de redevance sur les supports vierges. La motion en ce sens de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a également été acceptée mercredi par le Conseil des Etats. Read More
Un abonnement mensuel à prix fixe qui permettrait de faire toutes les courses que l’on souhaite dans chaque supermarché de Suisse? Si on vous parlait d’une telle idée, vous la trouveriez certainement farfelue, ou au moins utopiste. Pourtant… c’est à cela que revient la fameuse idée de la licence globale… Read More
Le Prix du meilleur film suisse, doté de 10 000 francs par la SSA et SUISSIMAGE, a été attribué par le jury international au court métrage Tišina Mujo de Ursula Meier (scénario: Ursula Meier et Antoine Jaccoud). Informations sur le film: https://fr-fr.facebook.com/lespontsdesarajevo Festival:… Read More
Une fois qu’un auteur a accordé son autorisation de représentation sollicitée par une compagnie, cette dernière a-t-elle le droit d’apporter des modifications au texte dramatique pour son interprétation? Sur la base de la loi sur le droit d’auteur, la réponse est formelle: non. Comme le précisent les conditions de… Read More
Les créateurs réclament un modèle de répartition plus juste des revenus du numérique, qui s’inspire du mouvement du commerce équitable. Associés en un groupement international, ils demandent des règles plus équitables dans la répartition des revenus des services de musique numériques et un accès total à toutes les informations pertinentes… Read More
Les rapports de répartition concernant les droits de représentation scénique qui nous parviennent de nos sociétés sœurs étrangères vont connaître une amélioration progressive au cours des prochains mois. En effet, ils contiendront plus de détails concernant l’utilisation que par le passé: lieux, dates, nombre de représentations, compagnies mais également modalités… Read More
Le Fonds culturel de la SSA attribue sur concours trois bourses de 25 000 francs chacune pour soutenir l’écriture de scénarios de longs métrages de fiction originaux destinés au cinéma. L’objectif de cette action étant le soutien à l’écriture de scénarios qui offrent des potentialités de production, les auteurs… Read More
La SSA rejoint l’Alliance Equilire initiée par l’association Autrices et Auteurs de Suisse (AdS) pour l’introduction d’un droit de prêt en Suisse. Alors que la majorité des utilisations d’œuvres sont soumises à redevance, les autrices et auteurs de Suisse ne touchent toujours aucune indemnité pour le prêt de leurs œuvres… Read More
Destinées à soutenir la création d’œuvres chorégraphiques originales par des compagnies de danse indépendantes suisses, le Fonds culturel de la SSA attribue sur concours jusqu’à 6 bourses pour un budget global de 66 000 francs. Date limite pour l’envoi des dossiers des projets: 23 février 2015 Règlement:… Read More
Les droits d’auteur permettent de créer de nouvelles œuvres et de les produire. Afin de refléter la formidable diversité des créations qui constituent les répertoires de la SSA, nous aimerions inclure des photographies de vos spectacles et de vos films dans nos publications (Papier, Infolettre, site Internet, rapport annuel, page… Read More