Actualités

Annoncez-nous vos diffusions 2015

Droits d’émission SSR et droits GCO: annoncez-nous vos diffusions 2015 La SSA se charge de repérer directement la diffusion de vos œuvres sur les chaînes de radio et de télévision suisses, mais il arrive parfois que l’auteur en soit mieux informé. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous communiquer… Read More

Bourses SSA pour les compositeurs de musique de scène

La SSA accorde jusqu’à dix bourses de 2000 à 4000 francs (montant global annuel : 40 000 francs) à des compositeurs de musique de scène accompagnant une création théâtrale (adaptations admises) ou chorégraphique. Conditions : la composition doit être originale, se trouver en état de projet et le compositeur doit être… Read More

Révision LDA: la prise de position de la SSA est déposée

Si elle salue globalement la mise en révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), la SSA s’oppose fermement au projet d’extension de la surveillance étatique: les auteurs se dressent contre une mise sous tutelle… …de leurs coopératives et une atteinte inacceptable à leur… Read More

Rien à déclarer?

La vitesse à laquelle les droits peuvent être versés à nos membres dépend de celle avec laquelle la SSA reçoit les déclarations d’œuvres. Une fois son œuvre achevée, la phase dite « créative »… …de l’auteur est derrière lui. Il doit alors la déclarer à la SSA, en remplissant un formulaire de… Read More

Droit d’auteur: non au renforcement de la surveillance par l’Etat, oui à une rémunération plus équitable

Swisscopyright, l’union faîtière des cinq sociétés de gestion suisses, n’approuve que partiellement le projet du Conseil fédéral concernant la révision du droit d’auteur. Plusieurs aspects de ce projet doivent être améliorés. Swisscopyright s’oppose intégralement au renforcement prévu de la surveillance des sociétés de gestion par l’Etat ainsi qu’à l’accroissement de… Read More