Les actions 2013 du Fonds culturel de la SSA
Les règlements 2013 des actions du Fonds culturel de la SSA peuvent être consultés en ligne: http://www.ssa.ch/fr/content/actions-actuelles… Read More
En savoir plusActualités
Pétition des créateurs européens a recueilli 16’000 signatures
La SAA salue le plan de travail de la Commission européenne en matière de droit d’auteur. Communiqué (en anglais): http://www.saa-authors.eu/fr/news/80/SAA-welcomes-EC-copyright-work-plan–creators-petition-reaches-16000-signatures… Read More
En savoir plusSoutenez les créateurs européens – soutenez le droit d’auteur
On dit tout et n’importe quoi sur le droit d’auteur et surtout n’importe quoi ! Le voici accusé, ces dernières années, d’empêcher les œuvres de circuler, de créer des obstacles à l’accès des consommateurs aux œuvres, de nourrir et d’engraisser les plus nantis d’entre nous et pire même, d’être l’ennemi… Read More
En savoir plusMontreux Comedy Festival: gagnants du «Pitch Dating» 2012
Le Montreux Comedy Festival a organisé, en collaboration avec la SSA, la SACD (France et Belgique) et Alain Kappauf (Kabo Productions, France), une opération de Pitch Dating. Le but est de favoriser les rencontres et le développement de projets en permettant à de jeunes scénaristes de rencontrer des acteurs incontournables… Read More
En savoir plusRépartir rapidement les droits: un défi
Répartir les droits le plus rapidement possible: la SSA s’est donné cet impératif pour servir au mieux ses membres. Mais réaliser une telle mission est chose complexe, elle nécessite savoir-faire et expérience. Petit exemple avec le décodage des termes «tarif provisoire», «répartition complémentaire» et «tarif définitif» liés aux droits d’émission… Read More
En savoir plusAmélioration de la sécurité sociale des acteurs culturels
Berne, 07.11.2012 – L’article 9 de la loi sur l’encouragement de la culture vise à renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels. Le Conseil fédéral a décidé que la disposition légale entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et approuvé les dispositions d’application correspondantes. Plus d’infos: http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=46602 … Read More
En savoir plusCréateurs européens s’opposent à proposition de l’industrie de l’électronique
Les créateurs européens s’opposent à la proposition de l’industrie de l’électronique grand public de remplacer la rémunération pour copie privée par un système d’aides publiques. Plus d’infos (en anglais): http://www.saa-authors.eu/en/news/73/Creators-object-to-tech-companies-suggestion-to-replace-private-copying-levies-by-state-fund-systems… Read More
En savoir plusEntretien avec Denis Rabaglia, nouveau président de la SSA
Entretien complet dans Papier n° 106, page 7: http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/papier106.pdf… Read More
En savoir plusLa SSA et ses valeurs
Un changement de présidence est une occasion stimulante pour réfléchir à nos valeurs et pratiques d’hier et d’aujourd’hui, dans le but d’imaginer celles de demain. A l’initiative du directeur, le Conseil d’administration dans son entier s’est concentré sur ces deux mots: «Vision» et «Mission». Il a développé les phrases-clés par… Read More
En savoir plusDroit d’auteur et internet: première séance du groupe de travail
Berne, 08.10.2012 – Le groupe de travail sur le droit d’auteur institué par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est réuni pour la première fois aujourd’hui. En préambule de la première séance, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a tenu à rappeler que le droit d’auteur doit… Read More
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