La RTS et la SSA ont conclu un nouvel accord quinquennal qui réglera les diffusions, ainsi que la mise à disposition des œuvres dans les offres en ligne de la RTS, de 2014 à 2018. Communiqué: /sites/default/files/ssadocuments/comm_nv_contrat_rts.pdf… Read More
En savoir plusLisez le résumé de séance du groupe de travail AGUR12 ici: https://www.ige.ch/fr/droit-dauteur/agur12.html Ou en commentaire sur www.swisscopyright.ch:… Read More
En savoir plusLes présidents de la CISAC saluent la décision du Conseil européen prise le 14 juin 2013 de préserver «l’exception culturelle», en excluant les services culturels et audiovisuels du mandat des négociations en cours entre l’Europe et les Etats-Unis. Read More
En savoir plusLa CISAC élit Jean-Michel Jarre au poste de nouveau Président, et élargit la Vice-présidence à quatre postes: Javed Akhtar, Angélique Kidjo, Marcelo Piñeyro et Ousmane Sow À l’occasion de sa réunion annuelle organisée le 6 juin à Washington, la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) a officiellement élu… Read More
En savoir plusL’assemblée générale de la SSA s’est tenue samedi 15 juin à Lausanne. Communiqué de presse: /sites/default/files/ssadocuments/commpresse_ag-ssa-2013.pdf Rapport annuel 2012 de la SSA: /sites/default/files/ssadocuments/rapportannuel_ssa_2012.pdf… Read More
En savoir plusAccéder au document: /sites/default/files/ssadocuments/rapportannuel_ssa_2012.pdf ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SSASamedi 15 juin 2013au Cinéma Capitole à Lausanne 6, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne Accueil 9 h 45 Assemblée 10 h 15… Read More
En savoir plusLe Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs (SSA) vient d’attribuer sept bourses d’un montant global de 65 000 francs à des chorégraphes et compagnies de danse indépendantes suisses. Lauréats 2013 : /sites/default/files/ssadocuments/g19f0613.pdf… Read More
En savoir plusOffre digitale et droit d’auteur: une malédiction ou une bénédiction pour l’art?Internet: gratuité totale? Vendredi 24 mai, 15h00, colloque et ateliers de travail, Théâtre du Neumarkt, 8001 Zurich Suisseculture et l’Alliance contre le piratage sur l’internet poursuivent leur série de manifestations sur le thème du droit d’auteur avec un… Read More
En savoir plus«Copyright vs Internet»: près de 130 participants discutent ouvertement. «À quoi pourraient ressembler les solutions satisfaisantes concernant les utilisations Internet d’œuvres et de prestations?» Cette question et d’autres liées au thème du droit d’auteur à l’ère numérique ont été au centre de la journée «Copyright vs Internet». Les organisateurs de… Read More
En savoir plusLe Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs (SSA) attribue quatre bourses d’un montant global de 80’000 francs pour le développement de films documentaires. Les lauréats 2013: http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/g41m0413.pdf… Read More
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