L’Assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative, s’est tenue le 28 août au Théâtre de Beausobre à Morges.
L’Assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2020, et donné décharge au Conseil d’Administration.
Dans son rapport, le Président Denis Rabaglia évoquait les principales préoccupations du Conseil d’Administration durant l’année écoulée, dont bien sûr la situation des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. durant la pandémie, mais aussi la gestion des droits d’émissionDroit d'autoriser la diffusion d'une œuvre par l'intermédiaire d'un radiodiffuseur (radio ou télévision) notamment par voie hertzienne, par satellite, par câble ou par internet. et de la collaboration avec la RTS et la RSI à ce propos. Concernant la parité femmes-hommes dans les projets lauréats des actions du Fonds culturel de la SSA, une analyse approfondie révèle que dans l’ensemble, il n’y a pas d’inégalité significative entre le nombre de lauréates et lauréats de ces actions.
Le Directeur Jürg Ruchti a fourni les résultats 2020, qui sont meilleurs que ce que l’on aurait pu attendre. La diminution de recettes dans le domaine du spectacle vivant est toutefois importante. Dans ce contexte, Jürg Ruchti a remercié les productions de spectacles pour leurs efforts en faveur des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre., et aussi rendu compte de l’amélioration des contrats de représentation: ils intègrent maintenant des clauses pour la collaboration évolutive et renforcent les garanties.
La SSA a franchi une étape dans son développement en prenant en charge la négociation et la gestion du nouveau Tarif communConditions de perception valables pour la gestion collective obligatoire négociées par l’ensemble des sociétés de perception suisses et les associations représentatives des utilisateurs, puis approuvées par la Commission arbitrale fédérale. 14 (VOD), dont la mise en œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. se fera en 2022/23.
La SSA est restée pleinement opérationnelle durant toute cette période particulière et est même parvenue à accélérer certains versements de droits, si nécessaires aux autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et aux auteursPersonne physique qui crée une œuvre. en cette période de crise. Elle a par ailleurs poursuivi sa participation au travail politique des organisations culturelles dans le contexte de la pandémie.
Elections au Conseil d’Administration
Les mandats de Zoltán Horváth (audiovisuel), Denis Rabaglia (audiovisuel) et Philippe Zoelly (avocat) ont été renouvelés pour une période de 3 ans.
Denis Rabaglia a également été réélu pour une période de 3 ans à la Présidence du Conseil.
Trois nouvelles administratrices ont été élues pour succéder à Fulvio Bernasconi, Gérard Mermet et Yves Robert, qui ne sollicitaient pas de nouveau mandat. Il s’agit de Orane Burri (audiovisuel), Alessandra Gavin-Mueller (audiovisuel) et Marjolaine Minot (scène).
8 administratrices et 7 administrateurs seront ainsi en fonction dès le 1.9.21. Le Conseil est très heureux de compter désormais une majorité de femmes au sein de cet organe coopératif.
Table ronde
Une table ronde à l’issue de l’assemblée avec Anne Papilloud, secrétaire générale du Syndicat Suisse Romand du Spectacle, Nicole Pfister, secrétaire générale de l’AdS et présidente de Suisseculture Sociale, et Stéphane Morey, secrétaire général de la Fondation Cinéforom était l’occasion d’échanger sur les relations entre le monde politique et culturel. L’un des constats importants est que les associations professionnelles ne sont pas encore suffisamment impliquées dans les processus de prise de décision des autorités.
Le rapport annuel de la SSA est publié sur www.ssa.ch, accompagné d’une synthèse en ligne.