L’Assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative, s’est tenue le 12 juin au Petit Théâtre à Lausanne
Rapport annuel et comptes 2022
L’Assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2022, et donné décharge au Conseil d’Administration.
Le rapport annuel de la SSA est publié sur www.ssa.ch, accompagné d’une synthèse en ligne.
Rapports du Président et du Directeur
Le Président Denis Rabaglia a rappelé que cette 40e assemblée n’équivaut pas à 40 ans d’existence de la SSA, deux AG extraordinaires s’ajoutant au compte. A l’aide de quelques chiffres clés, il a illustré la croissance de la coopérative au cours des deux dernières décennies. On note ainsi que le nombre de membres a plus que doublé entre 2002 et 2022 et que la part des sociétaires femmes a augmenté à 38%. Le nombre d’œuvres déclarées a triplé dans cet intervalle, la somme annuelle des encaissements de droits quant à elle a doublé.
Le Directeur Jürg Ruchti a fourni les résultats 2022 : les encaissements de l’année s’élèvent à un niveau jamais atteint depuis la création de la SSA – mais cela est dû à des phénomènes exceptionnels, notamment le traitement comptable des recettes du TC12 dans le domaine de la gestion collective obligatoireSelon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment. Il s’agit de domaines d’utilisation où le législateur part du principe qu’il n’est pas judicieux, voire impossible, pour l’auteur de suivre lui-même..., ainsi qu’à un effet de rattrapage post pandémie dans le domaine des arts vivants. Le taux moyen des commissions très bas s’explique par la politique budgétaire prudente décidée en 2021, lorsque les perspectives économiques liées à la pandémie étaient encore incertaines. Ces résultats resteront probablement inégalés à moyen terme.
Les droits répartis ont augmenté de 28% par rapport à 2021. La coopérative comptait 3’808 sociétaires et ayants droit à la fin de l’année. Le passage en revue des actions de la SSA en matière de politique culturelle a débouché sur des perspectives globalement plus préoccupantes.
Dans la seconde partie de son rapport, Jürg Ruchti a présenté les principes de la future répartition du nouveau droit à rémunérationDroit compensant la limitation légale appliquée au droit exclusif. Se retrouve principalement dans le domaine de la gestion collective obligatoire. sur la vidéo à la demande.
Elections statutaires – Conseil d’Administration
Les mandats de Stéphane Goël (audiovisuel), Marie-Eve Hildbrand (audiovisuel), Antoine Jaccoud (scène), Stéphane Mitchell (audiovisuel), Marielle Pinsard (scène) et Nicole Seiler (scène) ont été renouvelés pour une période de 3 ans.
L’AG s’est terminée par une représentation du spectacle «la K7» de et par le Collectif BPM.