L’Assemblée générale de la Société Suisse des Auteurs, société coopérative, s’est tenue le 20 juin au Musée cantonal des Beaux-arts à Lausanne.
Rapport annuel et comptes 2023
L’Assemblée générale a approuvé le rapport annuel et les comptes 2023, et donné décharge au Conseil d’Administration.
Le rapport annuel de la SSA est publié sur www.ssa.ch, accompagné d’une synthèse en ligne.
Rapports du Président et du Directeur
Denis Rabaglia a d’abord rendu hommage à Claude Champion, ancien président de la SSA décédé en décembre 2023.
Patrick Willy, Directeur des Finances et Ressources Humaines, quitte la SSA fin août après 25 ans de service. Denis Rabaglia l’a chaleureusement remercié pour son engagement infaillible envers la SSA et ses apports à la constante amélioration de la marche de la coopérative.
Il a ensuite dressé un bilan de sa présidence depuis 2012, période marquée la révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et les droits voisins, le combat contre l’Initiative No Billag, la victoire de la Loi sur le cinéma et par la mise en place d’actions culturelles tels que le soutien au développement créatif de long-métrages de fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se... et d’animation.
Il a ensuite passé la parole à Philippe Zoelly pour la présentation du rapport du Président du Fonds de secours de la SSA. Maître Philippe Zoelly quittant le Conseil d’Administration de la SSA, Denis Rabaglia lui a rendu hommage pour son rôle central lors de la création de la SSA et comme conseiller juridique de la coopérative durant les 40 années qui suivirent.
Le Directeur Jürg Ruchti a fourni les éléments clés concernant 2023 : on note une progression dans le domaine des droits de représentation scénique de 8%. Par ailleurs, les premiers encaissements du nouveau droit à rémunérationDroit compensant la limitation légale appliquée au droit exclusif. Se retrouve principalement dans le domaine de la gestion collective obligatoire. pour la vidéo à la demande ont contribué avec presque un million et demi au résultat final. Le taux de frais quant à lui n’a pas cessé de diminuer au cours des 10 dernières années. Plusieurs facteurs font cependant penser qu’il sera inévitable qu’il remonte au cours des prochains exercices.
Il a détaillé les actions et prises de position politiques de la SSA et énuméré des exemples qui illustrent le volume de travail effectué par l’équipe de 23 personnes.
Au sujet de l’intelligence artificielle générative, Jürg Ruchti a souligné que celle-ci ne peut être développée qu’à l’aide de très grandes quantités de contenus, parmi lesquelles des œuvres créées par des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. bien humains. Il a informé qu’un large front se forme sur le plan international pour revendiquer que leurs droits soient respectés : pas d’utilisation sans autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de..., pas d’utilisation sans rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. et transparence dans les agissements.
Elections statutaires – Conseil d’Administration
Les mandats de Orane Burri (audiovisuel), Alessandra Gavin-Müller (audiovisuel), Zoltán Horváth (audiovisuel) et Marjolaine Minot (scène) ont été renouvelés pour une période de 3 ans.
Les mandats de Philippe Zoelly (avocat-conseil depuis 1994) et de Denis Rabaglia (audiovisuel, élu en tant qu’administrateur en 1997) arrivaient à échéance. Ces administrateurs ne sollicitaient pas de nouveau mandat et pour les remplacer, l’Assemblée générale a élu Sylvie Buhagiar (avocate) et Bruno Deville (réalisateurPersonne physique créant un film. Les réalisateurs sont considérés comme des auteurs. de fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se...).
Afin de renforcer la représentation du répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. scénique au sein du Conseil d’Administration, l’AG a suivi la proposition d’y élire Geneviève Pasquier (scène, autricePersonne physique qui crée une œuvre.). Il est prévu qu’elle siège à la présidence de la Commission Scène.
Pour terminer, l’AG a élu Christophe Bugnon à la présidence du Conseil d’Administration de la SSA, succédant ainsi à Denis Rabaglia. Le président sortant a été chaleureusement remercié par l’AG pour son engagement dans cette fonction.
L’AG était suivie de la 4e Soirée des Lauréates & Lauréats du Fonds Culturel de la SSA.