En raison des circonstances, la SSA a adapté son contrat de représentation (spectacles) standard qu’elle propose aux autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. de signer avec les entités productrices lorsque la demande d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... passe par la SSA.
Les adaptations portent sur le processus d’écriture en cours et les garanties en cas d’annulation. Elles répondent au souci de mieux protéger les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. dans les circonstances actuelles, marquées par l’imprévisibilité, la nécessité constante de réajustement et l’application des mesures compensatoires mises en place par les autorités.
Les expériences accumulées en 2020 nous enseignent que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. doivent signer un contrat de représentation le plus tôt possible, afin de mieux les protéger contre le risque d’importantes pertes financières, y compris la perte de leurs droits aux compensations COVID mises en place. Pour les nouvelles créations, la collaboration subit cependant souvent des modifications entre le début du projet et le moment de son aboutissement: des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. quittent le projet, de nouveaux le rejoignent. Le nouveau modèle prévoit des clauses pour cela et rend l’entité productrice clairement responsable de la gestion de ce type de changements.
Nous avons également toutes et tous appris que les mesures compensatoires pour cause de pandémie semblent généreuses lorsqu’elles sont annoncées, mais qu’elles passent ensuite par le hachoir administratif et ne tiennent pas toutes leurs promesses. Les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. en ont particulièrement fait les frais lors de la première vague pandémique. Souvent, aucune indemnisation ne leur a été versée pour les droits perdus en raison de l’interdiction des spectacles prévus. Désormais, les contrats proposés par la SSA prévoient des clauses de dédit qui permettent de fonder solidement les demandes d’indemnisation en faveur des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre..
Notre département Scène est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Avec les nouveaux contrats adaptés, la SSA espère encore mieux accompagner les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre., ainsi que leurs partenaires producteurs, pour traverser les turbulences de la pandémie.
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