Le cinéaste Denis Rabaglia, président de la SSA, fera partie des six délégués du monde culturel qui participent au groupe de travail «droit d’auteur» institué par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
L’Alliance contre le piratage sur Internetwww.safe.ch/, dont font notamment partie les cinq sociétés suisses de gestion, a accueilli avec satisfaction la création d’un groupe de travail sur le droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. (AGUR12), décidé par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Pour les créateurs et leurs éditeurs, il est crucial que le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. suisse soit appliqué de manière efficace en tenant compte des nouveaux défis. Les membres de l’alliance et les sociétés de gestion sont disposés à collaborer de manière constructive au sein du groupe de travail doté d’une assise large.
Le mandat confié à l’AGUR12 ne mentionne pas la préoccupation centrale de l’alliance, la lutte contre le piratageUtilisation illicite de l'interprétation, de l'exécution ou de l’illustration/de l’enregistrement d'une œuvre protégée. sur Internet. Les membres de l’alliance vont cependant s’engager pour que cette question soit inscrite prioritairement à l’ordre du jour du programme de travail de l’AGUR12. En outre, l’alliance continue à demander qu’une étude soit réalisée avec des chiffres actuels sur l’étendue du piratageUtilisation illicite de l'interprétation, de l'exécution ou de l’illustration/de l’enregistrement d'une œuvre protégée. Internet en Suisse et sur les dommages qu’il occasionne. Une telle enquête est impérative si l’on souhaite mener une discussion sérieuse.
Les associations et autres organisations ont déterminé qui les représentera au sein du groupe de travail. A ce sujet, les sociétés de gestion ont coordonné le choix de leur délégué avec l’association faîtière Suisseculture (www.suisseculture.ch).