Le Ministère de la Culture italien Dario Franceschini a signé le décret, impatiemment attendu, de remise à jour des tarifs de la compensation pour les copies privées.
Pour le ministre, ce décret assure aux auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et aux artistes une juste rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. de leurs activités sans porter préjudice aux consommateurs. La nouvelle disposition vient remplacer l’ancien acte échu depuis décembre 2012.
Communiqué complet de la SIAE (Società Italiana degli Autori ed Editori): http://www.siae.it/edicola.asp?click_level=0500.0100.0200&view=4&open_menu=yes&id_news=14180