Sur Internet, 80% des revenus publicitaires sont captés par les plateformes. Jamais les œuvres artistiques n’ont été autant mises en ligne, copiées, exploitées, consommées – alors que de nombreux artistes vivent dans la précarité.
Swisscopyright s’est penché sur les résultats d’une étude réalisée par le cabinet de consultation Roland Berger, commandée par le Groupement européen des sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et de compositeurs (GESAC). Cette étude examine le phénomène du «transfert de valeur»: les plateformes en ligne captent les revenus générés grâce à l’attractivité des biens culturels. Les créateurs des œuvres ne bénéficient guère de ces revenus. C’est désormais la prestation de l’intermédiaire en ligne qui est économiquement récompensée alors que la personne qui a créé le contenu recherché n’obtient pratiquement plus rien.
Comment se produit le transfert de valeur? Se basant sur des données publiques, l’étude mesure la contribution des biens culturels à la création de valeur dans l’économie numérique: les biens culturels participent directement, à raison de 23%, aux revenus des plateformes en ligne en Europe, estimés à 22 milliards d’euros pour l’année 2014.
Monétisation des plateformes Internet
L’étude analyse tant les distributeurs de contenus numériques (vidéo/audio à la demande, plateformes de diffusion en continu comme Spotify, etc.) que les plateformes en ligne (YouTube, etc.), les moteurs de recherche et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.).
L’impact direct des biens culturels génère des revenus avoisinant 4,98 milliards d’euros (clics sur des liens renvoyant à des contenus culturels pour les moteurs de recherche, actions «ouvrir», «publier/partager», «commenter» ou clics sur «J’aime» pour les médias sociauxLes médias sociaux sont des applications web qui permettent la création et la publication de contenus générés par l’utilisateur et le développement de réseaux sociaux en ligne en connectant les profils des utilisateurs.). Il s’agit là de revenus provenant de la monétisation (publicité couplée aux œuvres) ou du commerce direct des œuvres.
L’étude établit toutefois également un modèle pour estimer la création de valeur implicite et y inclut la capitalisation boursière des sociétés, mais aussi les données et métadonnées qu’elles collectent au sujet des comportements des consommateurs. Les analystes soulignent que les biens culturels sont un levier important de création de cette valeur implicite. On estime par exemple qu’ils représentent 30% des sites visités via Google.
Les acteurs culturels exigent la suppression du privilège de responsabilité des hébergeurs
Le GESAC appelle à la révision du statut juridique des hébergeurs quant à leur responsabilité en matière de droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. En l’an 2000, la Directive sur le commerce électronique de l’Union européenne leur avait accordé un privilège de responsabilité (règlementation dite de Safe Harbour). Les prestataires comme YouTube & Cie, qui doivent leurs revenus substantiels à la seule création culturelle de tiers, ne sont ainsi pas responsables des contenus rendus accessibles. Ils n’ont pas l’obligation de gérer les droits liés aux contenus hébergés et ne sont pas, vis-à-vis des titulaires de droits, responsables des éventuelles violations des droits d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. (art. 14 Directive sur le commerce électronique). Il faut abolir le principe de Safe Harbour dans ce contexte et instaurer des conditions-cadre juridiques appropriées pour renforcer la position des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et ayants droit face aux intermédiaires.