Lorsque plusieurs scénaristes travaillent à un scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée., elles et ils doivent déterminer au final à combien s’élève chaque part de contribution. Bien souvent, cela amène à des conflits qui semblent insolubles.
Le Service d’expertise pour les litiges concernant les scénarios, créé en 2019 et porté par ARF/FDS, SRG SSR, SSA et SuissimageSuissimage gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Source : www.suissimage.ch., élargit son offre: ouvert dans un premier temps aux scénarios résultant d’une collaboration consécutive entre les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre., il sera désormais également ouvert aux scénarios co-écrits de manière simultanée.
Pour rappel: ce service est ouvert aux membres et preneurs de commande de ces institutions contre un modeste honoraire. Des expertes et experts indépendant(e)s lisent les versions de scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée. anonymisées et rédigent leur expertise concernant l’attribution des parts de création. Le but de cette expertise est de résoudre les conflits et de servir de base lors d’éventuelles négociations.
Le traitement des demandes et des expertises est pris en charge par l’étude d’avocats Fuhrer Marbach à Berne, afin de garantir une procédure la plus impartiale possible.
Le règlement et le formulaire de demande sont disponibles ici: https://www.fmp-law.ch/fr/prestations/service-dexpertise-pour-les-litiges-concernant-les-scenarios
Nous espérons qu’en cas de conflit, les scénaristes trouveront ainsi rapidement des solutions convenant à toutes les parties prenantes.