La captation et la mise en ligne d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. des arts vivants demande toujours l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..
La SSA se réserve le droit de percevoir les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. de façon adéquate. Elle peut aussi être amenée à prendre toute autre mesure demandée par les titulaires des droits.
Vu la situation particulière causée par la crise du CoVid-19, la SSA encourage les institutions (théâtres, compagnies) à obtenir l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de mise en ligne directement auprès des autrices/auteursPersonne physique qui crée une œuvre., sans passer par la SSA qui les représente pour gérer leurs droits. Toutefois, ces autorisations doivent lui être communiquées (par courriel à: cecile.buclin@ssa.ch).