Un projet de modification de l’Ordonnance radio-TV a été mis en consultation par le Conseil fédéral en novembre 2023. Ce dernier rejette l’initiative « 200 francs ça suffit ! » mais propose une réduction des redevances des ménages et des entreprises à partir de 2026.
Dans sa prise de position, la SSA salue le rejet de l’initiative. Elle estime toutefois que le gouvernement exécutif aurait d’abord dû consulter sur la définition du mandat du service public audiovisuel et la place de la culture dans les programmes, avant de discuter réduction des redevances. Autrement dit : il faut d’abord définir l’objectif, et seulement ensuite les moyens pour y parvenir.
De l’avis de la SSA, la réduction de redevances des ménages n’est pas indiquée au vu de la situation financière déjà tendue de la SSR. Déclarée anticonstitutionnelle par les tribunaux, la redevance des entreprises devrait toutefois être révisée.
La SSA insiste sur l’importance de la SSR en tant que productrice pour les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. suisses. Elle joue un rôle essentiel pour la diffusion et la visibilité de la vie culturelle suisse, contribuant ainsi également à la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des artistes. Pour la SSA, on ne saurait d’ailleurs opposer « divertissement » et « culture » : la coopérative regroupe des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. couvrant un large spectre de créations qui vont des productions contemporaines pointues et expérimentales aux revues et spectacles d’humour divertissants ; des documentaires de création aux séries de fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se... appréciées par le public, sans oublier les populaires manifestations commémoratives impliquant grand nombre d’amateurs. Le service public doit servir tous les goûts.