Prévoir une avance de droits pour les représentations

Le versement contractuel d’un acompte sur les droits peut être très utile, mais dans quel cas? Et comment organiser cela dans le cadre des autorisations de représentation à la scène?

Il peut s’avérer utile de prévoir dans ce contrat le versement d’une avance sur les droits d’auteur. Le jargon de la branche recourt au terme «à-valoir», car le montant versé en avance est déduit des droits à facturer par la SSA, mais n’est pas remboursé si la facture finale se révèle moins élevée que l’avance payée.

Autorisation exclusive
Lorsque la productrice ou le producteur demande une autorisation de représentation exclusive, il est de règle que le contrat prévoie le versement d’un à-valoir à la signature car l’autrice ou l’auteur est privé/e d’autres sources de revenus sur l’œuvre pendant la période d’exclusivité.

Autres cas de figure
Mais les membres de la SSA devraient se sentir libres de demander un à-valoir au producteur par l’intermédiaire de la SSA dans d’autres circonstances, notamment quand une tournée du spectacle à l’étranger est prévue, car les délais de recouvrement sont plus longs, ou lorsqu’ils ont tout simplement besoin d’argent avant les représentations.

Un à-valoir devrait également être prévu systématiquement quand la productrice/le producteur du spectacle ou le lieu d’accueil (sur qui le paiement des droits peut être reporté par la productrice/le producteur) est réputé être en délicatesse avec ses débiteurs, dont la SSA. Les procédures de recouvrement sont longues et coûteuses. Elles ne sont malheureusement pas toujours couronnées de succès car les droits d’auteur n’entrent pas dans une catégorie de créances privilégiées. Les démarches de la SSA se soldent parfois par un acte de défaut de biens. L’acompte permet de répartir les risques et de prévenir plutôt que guérir.

Echange d’informations
L’à-valoir sera perçu par la SSA. L’échange d’informations entre les membres et la SSA est cruciale dans ce contexte: la SSA compte sur ses autrices et auteurs pour l’informer précisément de leurs tournées avant les représentations et pour échanger sur l’opportunité de demander une avance sur droits d’auteur au lieu d’accueil. Plus le dialogue est étroit entre la SSA et ses membres, plus la SSA peut mener à bien sa tâche d’encaissement des droits d’auteurs à moindre frais. Si l’avance n’est pas versée à la date prévue, il appartiendra alors aux ayants droit de décider en toute connaissance de cause s’ils entendent maintenir ou non des représentations alors que les droits d’auteur risquent de ne jamais être payés.

Rôle de la SSA
La SSA a pour mission d’établir des contrats par lesquels elle autorise, au nom de ses membres, la représentation d’une œuvre de scène à un producteur de spectacle.