La SSA a décidé de modifier son processus pour les programmes composés de spectacles d’humour qui connaissent un énorme succès en Suisse romande.
Pour ces « comedy clubs », nous demandons désormais à l’organisateur de nous fournir le détail de la composition du spectacle – sketch par sketch, artiste par artiste – de la soirée.
La SSA peut alors répartir les droits sur cette base sans qu’il soit nécessaire, pour les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre., de déposer une nouvelle déclaration d’œuvreAnnonce de l'ensemble des données d'une œuvre nécessaires à la perception et à la répartition des droits. Ce formulaire doit être complété puis signé par toutes les co-autrices/co-auteurs de l'oeuvre (dans le cadre du domaine de compétence de la SSA). Il entérine l'existence d'une oeuvre et constitue sa fiche d'identité, fournissant à la SSA des informations essentielles sur ses caractéristiques.... spécifique à la soirée.
La répartition se fera en fonction de la durée de chaque élément composant le spectacle. La SSA utilisera comme base soit le total des cachets versés pour la soirée, soit le total des recettes, selon la formule la plus favorable à l’ensemble des artistes. Dans certains cas spécifiques, la SSA facture des forfaits.
Nous rappelons à cette occasion que les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. de spectacles d’humour ont tout intérêt à nous fournir également la liste des sketches lorsqu’elles ou ils déclarent leur œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. à la SSA. Ainsi, si un sketch est repris dans un autre contexte, la SSA dispose des informations nécessaires à son identification pour la collecte et le versement des droits. Cela peut également être important pour démontrer la paternité d’un sketch, c’est-à-dire d’avoir un élément qui prouve que c’est bien l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. en question qui a créé le sketch en premier.