Déposez votre texte (à la SSA ou auprès d’une étude de notaires, etc.) avant de le faire circuler d’une quelconque manière.
Cela pourra constituer un élément de preuve de l’antériorité de votre création en cas de plagiatActe qui consiste à proposer ou à présenter comme sienne une œuvre d’autrui, en tout ou en partie.. Toute version ultérieure du texte qui se distingue substantiellement des précédentes devrait faire l’objet d’un dépôt supplémentaire. La mention «Déposé auprès de … sous le no …» sur la couverture du texte peut par ailleurs avoir un effet dissuasif.
En complément, établissez une trace écrite qui atteste du fait que vous avez donné accès à votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. à des tiers par n’importe quel moyen, y compris électronique ou de main à main. En effet, si l’on veut avoir quelques chances d’obtenir gain de cause en cas de procès, il faut disposer de tels éléments de preuve – sinon les plagiaires pourront sans autre prétendre qu’il s’agit d’une simple coïncidence, deux personnes ayant conçu des œuvres semblables à la même période :
- Etablissez et conservez une correspondance (lettres/mails qui accompagnaient l’envoi du texte, etc.) avec les tiers qui pourraient produire votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée., l’éditer, la mettre en scène, la jouer, etc.
- Conservez d’éventuelles réponses que vous auriez reçues de ces personnes.
- Si votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. a suscité l’intérêt d’un tiers et que vous avez été reçu par lui pour en discuter, établissez une correspondance qui se réfère à cette entrevue.
- En l’absence d’une quelconque réaction à la remise d’un texte, demandez qu’il vous soit retourné et conservez toute pièce qui accompagnerait ce renvoi.
Conditions de dépôt auprès de la SSA : toute œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. artistique appartenant au répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA et créée par au moins un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. ou une autricePersonne physique qui crée une œuvre. membre de la SSA (œuvre dramatiqueSuite coordonnée d’actions et de discours d’une ou plusieurs personnes qui sont destinés à être représentés sur scène., dramatico-musicale, audiovisuelle et multimédia) peut faire l’objet d’un dépôt. Les autres dépôts ne sont pas admis. Un dépôt peut toutefois être refusé en raison de son volume ou de sa nature.
Enfin, il ne faut pas confondre le dépôt d’un texte et la déclaration de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. : la déclaration intervient lorsque l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. est réalisée ou sur le point d’être représentée ; elle constitue une sorte de fiche signalétique de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. et de sa paternité. Elle entérine son appartenance au répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA. De plus, la déclaration constitue un contrat entre l’ensemble des coautrices et coauteurs concernant le partage des droits qui seraient versés par la SSA.
Plus infos : http://www.ssa.ch/fr/content/depot-de-manuscrit