Révision des contrats modèles audiovisuels

La SSA s’est livrée à un exercice de révision globale des contrats modèles qu’elle propose.

Leur vocation est simple : proposer des bases équitables pour la relation entre autrices/auteurs et entités productrices, tout en tenant compte de la diversité des situations. Ils offrent de nombreuses variantes, les posent clairement pour que les partenaires puissent se déterminer en toute connaissance de cause et selon les spécificités du projet.
Ils ont été simplifiés, clarifiés et rédigés en langage épicène. L’objectif est de les rendre plus faciles à utiliser sans affaiblir les garanties qu’ils apportent.
En décembre, les contrats Scénario fiction, Réalisation fiction, Développement documentaire, Réalisation documentaire et Exploitation d’une production terminée seront disponibles. Nous prévoyons de publier la nouvelle version des contrats bible, épisodes, adaptation audiovisuelle d’une œuvre préexistante (p.ex. un roman) et captation d’une œuvre scénique fin janvier.
Les traductions allemandes et italiennes sont en cours, nous vous tiendrons au courant.

https://ssa.ch/fr/documents/modeles-de-contrat/