La SSA s’est livrée à un exercice de révision globale des contrats modèlesContrat comprenant des clauses pré-rédigées par la SSA dont elle recommande la teneur à ses membres et qu’elle leur conseille d’adopter lors de la conclusion de leurs contrats individuels (en complétant ou choisissant les champs adéquats propres à chaque situation). qu’elle propose.
Leur vocation est simple : proposer des bases équitables pour la relation entre autrices/auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et entités productrices, tout en tenant compte de la diversité des situations. Ils offrent de nombreuses variantes, les posent clairement pour que les partenaires puissent se déterminer en toute connaissance de cause et selon les spécificités du projet.
Ils ont été simplifiés, clarifiés et rédigés en langage épicène. L’objectif est de les rendre plus faciles à utiliser sans affaiblir les garanties qu’ils apportent.
En décembre, les contrats Scénario fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se..., Réalisation fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se..., Développement documentaireŒuvre à caractère informatif ou didactique, développant ou démontrant de manière approfondie des faits ou événements au moyen de références, sources ou analyses diverses., Réalisation documentaireŒuvre à caractère informatif ou didactique, développant ou démontrant de manière approfondie des faits ou événements au moyen de références, sources ou analyses diverses. et Exploitation d’une production terminée seront disponibles. Nous prévoyons de publier la nouvelle version des contrats bibleDocument fondateur d’une série d’épisodes.
Il définit l’ensemble des éléments permanents indispensables au développement de la série (p. ex. feuilleton, sitcom, série, comédie, etc.)., épisodes, adaptation audiovisuelle d’une œuvre préexistanteCréation antérieure que l’on utilise pour faire une œuvre dérivée en la reprenant en tout ou en partie. (p.ex. un roman) et captation d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. scénique fin janvier.
Les traductions allemandes et italiennes sont en cours, nous vous tiendrons au courant.