La vitesse à laquelle les droits peuvent être versés à nos membres dépend de celle avec laquelle la SSA reçoit les déclarations d’œuvres.
Une fois son œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. achevée, la phase dite «créative» de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. est derrière lui. Il doit alors la déclarer à la SSA, en remplissant un formulaire de «Déclaration d’œuvre» disponible en ligne. Une déclaration d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. contient des informations sur l’identité de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. (titres, durée, etc.) mais aussi – surtout – le partage des droits convenu entre les co-auteurs. Cette formalité est essentielle à la société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, Suissimage, SUISA et SWISSPERFORM. car elle permet la perception et la répartition des droits.
La rétribution de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. sera d’autant plus rapide que l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. aura été déclarée tôt, c’est-à-dire avant la première représentation ou diffusion. Les sociétaires doivent déclarer toutes leurs œuvres entrant dans la sphère d’activités de la SSA, conformément aux statuts qu’ils se sont engagés à respecter.
Pour les œuvres audiovisuelles, une copie du contrat de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. doit obligatoirement accompagner cette déclaration. Concernant les œuvres de scène, il faut également transmettre à la SSA tout contrat d’éditionContrat par lequel un auteur accorde à un éditeur le droit de reproduire des exemplaires de son œuvre et de les mettre en circulation. qui aurait été signé.
La déclaration à la SSA des données relatives aux œuvres constitue le point d’accès à un réseau de relations internationales qui a pour but de gérer efficacement les droits, y compris à l’étranger.
Enfin, attention à ne pas confondre la déclaration et le dépôt d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.: le dépôt d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. (« du manuscrit ») ne sert qu’à fournir un élément de preuve à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. pour lui permettre de se défendre contre un éventuel plagiatActe qui consiste à proposer ou à présenter comme sienne une œuvre d’autrui, en tout ou en partie.. Il n’a aucun lien avec la déclaration d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. qui, elle, permet à la SSA de gérer au mieux les droits des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. concernée.
Formulaires: https://www.ssa.ch/fr/content/declarations-d-oeuvre
ou contactez: info@ssa.ch