Bonne nouvelle pour la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. pour copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion.: la Haute Cour du Royaume-Uni considère comme illégale une absence de rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. équitable.
Le gouvernement britannique compte introduire une nouvelle exception pour copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion. dans la loi sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. Les organisations d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et de l’industrie musicale saluent le fait que ce changement autorisera les consommateurs à effectuer des copies pour usage privéToute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées (amis ou proches parents). et personnel. Elles contestent cependant que ce nouveau droit d’utilisation soit accordé sans contrepartie, donc sans rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des ayant droits.
Dans ce litige, la Haute Cour a tranché en faveur des créateurs. Le gouvernement doit donc prévoir une adaptation des dispositions légales. Les organisations plaignantes se disent ouvertes à la discussion afin de trouver une solution adéquate.