Beaucoup croient qu’«il n’y a pas de droits d’auteur» dans ces cas. C’est pour éclaircir cette question et bien d’autres que la rubrique «Utiliser des oeuvres» est à votre disposition sur notre site.
Elle vise à renseigner les organisatrices et organisateurs de spectacles sur les démarches qu’elles et ils doivent entreprendre, approfondit certaines situations particulières et guide l’internaute vers les formulaires ou documents adéquats. Pour mieux informer les organisatrices et organisateurs d’évènements qui ne sont pas des initiés au monde du spectacle, nous avons créé une sous-rubrique spécifique.
Les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. restent dus
Ces évènements sont rarement gratuits pour l’hôte qui loue une salle, du matériel, engage et paie du personnel, etc. La SSA ne voit donc pas pourquoi l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. ayant créé le spectacle qui constitue souvent le clou de la soirée, ne serait pas rémunéré/e.
Selon la législation en vigueur, les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. sont dus dès que le cadre de l’évènement dépasse la famille et les amis proches. Ils sont donc notamment à payer pour les soirées d’entreprise, d’association, etc. De même, la gratuité de l’entrée ne dispense pas l’entité organisatrice de payer les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales.. Dans ce dernier cas, les droits sont calculés sur la base d’un tarif fixe par place disponible ou sur le prix de vente du spectacle, selon la formule qui sera la plus favorable à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou à l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre..
Les entreprises qui vendent des spectacles veilleront à inclure des clauses claires au sujet des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. dans les contrats qu’elles signent avec les tiers.
Retrouvez toutes les infos dans notre aide-mémoire : https://ssa.ch/wp-content/uploads/U40F1222C.pdf